Vous venez d’acquérir un bien, mais vous constatez des défauts de construction ? Investir dans un logement ancien peut parfois révéler son lot de mauvaises surprises.
Notre expert en bâtiment peut intervenir pour établir un
état des lieux
précis et déterminer l’origine des dégâts constatés.
Il pourra ainsi vous aider à déterminer s’il s’agit d’un
dol ou d’un vice caché et les différents recours qui s’offrent à vous.
Pour éviter tous désagréments, faites-vous accompagner par un expert avant de signer votre compromis de vente.
Le dol représente une pratique trompeuse. En immobilier, il s'agit d'un défaut affectant la construction, ayant été découvert après l'achat de votre bien.
Il peut s'agir d'un défaut de construction ou d'une malfaçon que le vendeur vous a sciemment dissimulé.
Par exemple, une fissure sur le mur qui a été recouverte par du papier peint, des taches d'humidité dissimulées par de nouvelles couches de peinture…
Le vice caché, a contrario, peut-être un défaut dont le propriétaire ignorait l'existence.
La première question à vous poser : est-ce que vous souhaitez conserver le bien ou non, et à quelles conditions ?
Dans le cas d'un dol, vous avez la possibilité d'engager un recours contre le vendeur et de demander jusqu'à l'annulation du contrat de vente. Vous disposez de 5 années suivant la découverte du dol pour mener cette action.
Vous êtes également en droit de réclamer le versement de dommages et intérêts.
La frontière entre vice caché et dol peut parfois être mince. Le recours à un expert en bâtiment indépendant vous permet de disposer d'une expertise basée sur une parfaite impartialité.
Il dispose des compétences indispensables à l'identification du problème et de son origine.
Il vous permet de détenir les éléments nécessaires pour prouver l'existence du dol.