Assistance lors d’une expertise judiciaire | Expertco à Chalon-sur-Saône
Vous êtes en litige et une solution amiable lors d'une procédure de médiation n'a pas pu être trouvée ? Dans ce cas, vous envisagez un recours judiciaire pour :
- un litige avec un artisan ;
- des vices cachés après l'achat d’une maison ou d’un appartement ;
- des malfaçons lors de travaux ;
- un abandon de chantier, etc.
Afin d'avoir l'ensemble des éléments nécessaires pour pouvoir vous défendre, faites-vous assister par un expert indépendant du bâtiment.
Pourquoi faire appel à un expert indépendant ?
Les conclusions remises par
ExpertCo complètent les rapports d'expertise déjà émis lors de votre procès. Elles apportent également des arguments juridiques complémentaires que pourra exploiter votre avocat.
En effet, pour construire votre défense, il a besoin d’un rapport détaillé mentionnant les désordres, malfaçons ou dysfonctionnements.
Nous ne sommes pas mandatés par la cour, mais vous pouvez faire appel à nous afin d'avoir une expertise indépendante pour défendre vos intérêts.
La mission d’un expert lors d’un litige
Notre expert a réalisé une formation en expertise technique et judiciaire afin de pouvoir vous conseiller et vous assister lors d’un litige.
Il peut être mandaté par vous-même, votre avocat ou un huissier, avant ou en cours de procédure. Il vérifie les aspects suivants :
- respect des normes de construction et des normes de qualité ;
- vices de construction et malfaçons (fissures, infiltrations, effondrements, etc.) ;
- sinistres sur des chantiers de construction ;
- état des bâtiments.
Il détermine également les solutions pour remédier à d'éventuels défauts, puis il en estime le coût ainsi que le
coût des préjudices.
Il éclaire les magistrats sur les questions de fait, mais sans porter d'appréciation juridique.
La norme Afnor NF X50-110
Qualité en expertise : prescriptions générales de compétence pour une expertise.
La norme Afnor n° NF X 50-110 répond au principe de déontologie et d’éthique professionnelle : probité, indépendance, impartialité.
